MENTIONS LÉGALES
ÉDITION – PUBLICATION
SARL DTH Avocats – RCS Paris : 834 362 295
262 boulevard Saint-Germain 75007 PARIS
Tel : 01 88 33 99 00 – Fax : 01 88 33 98 49
TVA intracommunautaire : FR54 834 362 295 00018
Mail : contact@thomatavocats.com
Directeur de la publication : Delphine THOMAT
HÉBERGEMENT
OVH – Roubaix
SAS au capital de 10.059.500 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA: FR 22 424 761 419
Siège social: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Tel : 09 72 10 10 07
DROITS D’AUTEUR
Le site, sa structure et l’ensemble de ses contenus appartiennent exclusivement au Cabinet DTH Avocats.
Toute reproduction, communication au public ou diffusion, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit, est interdite.
Toute insertion d’un lien vers le site de DTH Avocats à partir d’un site tiers est interdite sans accord préalable du responsable du site de DTH Avocats.
La demande peut être faite auprès du responsable du site à l’adresse contact@thomatavocats.com
RESPONSABILITÉ
Les informations données sur le site ne sont pas nécessairement exhaustives et limitatives.
Les informations données sur le site ne sont pas nécessairement mise à jour et sont données sous réserves de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Elles sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Elles ne peuvent être considérées comme un conseil juridique donné au client et engager la responsabilité de DTH Avocats.
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et les libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité et droit de définir le sort de vos données en cas de décès vous concernant, en nous contactant par téléphone (01 88 33 99 00) ou courrier postal (DTH Avocats 262 boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS). Le responsable du traitement de ce type de demandes se réserve toutefois, le droit de refuser toute demande considérée comme abusive.
En cas de violation de vos droits, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr
POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES
Liens hypertexte
Le Site internet peut contenir des liens hypertexte vers des sites partenaires de DTH Avocats ou de tiers. DTH Avocats n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. La création de liens hypertexte vers le site de DTH Avocats est soumise à son accord préalable.
CRÉDITS
Conception du site : Claire Mesguich
Développement : Doriane Montgénie
Photographies : Jean-Guillaume THOMAT
© DTH Avocat | MENTIONS LÉGALES & CONFIDENTIALITÉ